Mentions légales

Les ArchiDesignClub Awards sont une création de PubliNove, une société du Groupe Ficade.

Siège social : 7, rue de Clichy - F 75009 Paris

Tél. : +33 (0)1 42 61 61 81 - Fax : +33 (0)1 42 61 61 82

SIRET : 522 306 232 RCS PARIS

Code NAF : 7021Z

Directeur de la publication : Gaël CHERVET

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de l'ArchiDesignClub. Vous pouvez l'exercer en nous adressant un email à l'adresse suivante : [email protected].

Règlement des ArchiDesignClub Awards

ARTICLE 1 : L'organisateur des ArchiDesignClub Awards est la société PubliNove qui en détient l'entière propriété. Les ArchiDesignClub Awards ont pour but de récompenser les réalisations d'architecture et d'architecture d'intérieur les plus remarquables et à constituer par types de projets une sélection des meilleurs projets, valorisant ainsi la dynamique de la création architecturale .

ARTICLE 2 : Le présent règlement concerne les ArchiDesignClub Awards.

ARTICLE 3 : Sont concernés les projets d'architecture et d'architecture d'intérieur au sens large.

ARTICLE 4 : Un participant peut présenter un ou plusieurs projets pour une même édition et dans une même catégorie dans le cadre de l'événement.

ARTICLE 5 : La détermination des lauréats se fait de la façon suivante : les résultats proviennent de la moyenne des notes suivantes :
- note obtenue auprès des lecteurs du magazine Muuuz,
- note obtenue par le jury composé d'experts.

ARTICLE 6 : Les participants qui souhaitent inscrire un ou plusieurs projets aux ArchiDesignClub Awards, doivent remplir un dossier via le formulaire accessible sur le site internet awards.archidesignclub.com - bouton « S'inscrire ».

ARTICLE 7 : Les formulaires d'inscription doivent être complétés en ligne au plus tard à la date limite indiquée sur le site awards.archidesignclub.com. Un dossier enregistré ne peut être retiré une fois la sélection officielle publiée.

ARTICLE 8 : Exactitudes et droits sur les éléments transmis 
i/ Les participants s'engagent à ce que les informations contenues dans les dossiers d'inscription aux ArchiDesignClub Awards soient exactes et incontestables.
ii/ Les participants s'engagent également à ce que les photos et documents transmis soient libres de droits pour publication dans les médias, sites web, événements et supports "papier" et "numérique" de PubliNove et plus largement du Groupe Ficade et de ses filiales. En aucun cas, la société PubliNove ou le Groupe Ficade et ses fililales ne pourront être redevables d'un quelconque droit d'auteur ou copyright qui pourraient être réclamés.

ARTICLE 9 : Il est entendu que l'utilisation de la mention « ArchiDesignClub Awards » (nom, logo, récompense...) ne pourra être faite que sur le projet tel qu'il a été présenté dans le dossier d'inscription dans sa forme, sa dénomination, ses dimensions, sa représentation graphique... et elles seules. Toute interprétation ou litige sera tranché souverainement par les organisateurs et ne pourra porter que sur des modifications et/ou changements d'ordre mineur.

ARTICLE 10 : Les participants (maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études, entreprises, industriels...) dont le(s) projet(s) aura (auront) été sélectionnés ou récompensé(s), pourront utiliser leur sélection ou leur récompense « ArchiDesignClub Awards » sous les formes proposées par l'organisateur, dans la limite de 1 an à compter de la date de publication de la sélection ou de remise des récompenses, sous réserve de l'acquisition des droits d'utilisation. Ces droits autorisent les lauréats à utiliser le label sur l'ensemble des outils marketing et commerciaux (plaquettes, mailings, relations presse, packagings, annonces print et web) afférents au(x) projet(s)/produit(s) concerné(s). Ils auront également la possibilité de souscrire à l'un des plans médias proposés par l'organisateur, pour mettre en valeur leur(s) projet(s)/produit(s) récompensés suite à la remise des récompenses.

ARTICLE 11 : L'utilisation de la sélection ou de la récompense « ArchiDesignClub Awards » hormis l'organisateur, est réservée aux candidats sélectionnés ou lauréats et à eux seuls, dans le respect des droits d'utilisation prévus par l'organisateur. Tout manquement à cette règle ferait l'objet de procédures judiciaires à l'égard du contrevenant.

ARTICLE 12 : L'organisateur des ArchiDesignClub Awards a seul la possibilité de grouper tout ou partie des projets lauréats dans le but d'organiser une ou plusieurs opérations de promotion faisant directement ou indirectement référence aux projets récompensés. Ce droit n'appartient qu'à l'organisateur des ArchiDesignClub Awards et aux éventuels partenaires mandatés pour cela et à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale y compris les lauréats sauf accord spécifique.

ARTICLE 13 : Les lauréats s'engagent à contrôler l'utilisation du nom, logo, récompense  « ArchiDesignClub Awards » afin que ce dernier ne soit plus utilisé et n'apparaisse plus dans la communication du lauréat au-delà de la date fixée par l'organisateur. Dans le cas contraire, les sociétés dont le projet serait en cause directement ou indirectement, seraient entièrement responsables et pourraient faire l'objet d'une facturation supplémentaire au prorata temporis.

ARTICLE 14 : L'utilisation du nom, logo ou récompense « ArchiDesignClub Awards » sur un site internet entraîne la mise en place d'un lien vers la page des lauréats sur awards.archidesignclub.com.

ARTICLE 15 : La participation aux ArchiDesignClub Awards implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Chaque participant doit approuver le présent règlement par l'acceptation de l'un de ses représentants légaux ou d'une personne dûment habilitée. Cette acceptation peut être donnée par la validation d'un dossier de candidature dûment complété, daté et signé.

 

Contenus

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